Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui adapte aux bordereaux, qui sont encore dans le public, les reconnaissances et billets de chance, restant à délivrer au Trésor royal, du nombre de 120.000 reconnaissances et billets de chance, expédiés en exécution de l'édit de novembre 1787

Arrêt du Conseil d'Etat qui adapte aux bordereaux, qui sont encore dans le public, les reconnaissances et billets de chance, restant à délivrer au Trésor royal, du nombre de 120.000 reconnaissances et billets de chance, expédiés en exécution de l'édit de novembre 1787

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1788
Éditeur: Impr. roy.
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1788	Impr. roy.	—	—	Paris	Vinted

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