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Arrêt du Conseil d'Etat qui adapte aux bons et reconnais sances délivrés au Trésor royal, et qui n'ont point été échangés avec des billets de la loterie de 12000000 de livres établie en faveur des provinces ravagées par la grêle, par arrêt du 26 juillet 1788, les billets restants à délivrer au Trésor royal, du nombre des 40000 composant ladite loterie — France. Conseil d'État (13..-1791)