(Arrêt du conseil d'Etat qui accorde une nouvelle surséance de six mois à Ant. de Boissieu Perrin, ci-devant chargé de la fourniture des chevaux de remonte pour la cavalerie et les dragons et des équipages d'artillerie et des vivres, pour le réglement de ses dettes.) — France. Conseil d'État (13..-1791)