Arrêt du conseil d'état qui accorde la somme de 75685 liv. sur le fonds restant de celui destiné sur la capitation de l'année 1741, au remboursement des dettes de de la province, pour en être fait un moins-imposé dans le département de la Capitation de l'année 1749. (Province de Languedoc)
- Première parution
- 1748
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1748 | — | — | — | — | — | BNF → |