(Arrêt du conseil d'état qui accorde aux pauvres et fabriques des paroisses de St Germain en Laye, de Notre Dame de Versailles et de St Vigor de Marly la somme de 5541 livres 2 sols 8 deniers pour supplément du denier 25 au denier 40 de leurs rentes sur l'Hotel-de-ville.) — France. Conseil d'État (13..-1791)