Arrêt du conseil d'état qui accorde aux états de la province de Languedoc, une remise de 60000 livres, sur la somme de 298570 livres restante sur l'imposition de la capitation de l'année 1741, pour servir de moins imposé en l'année 1746, dans le département de la capitation — France. Conseil d'État (13..-1791)