Arrêt du conseil d'état qui accorde aux états de la province de Languedoc une remise de 60000 livres sur la somme de 358570 livres, restant sur l'imposition de la capitation de l'année 1741, pour servir de moins-imposé en l'année 1745, dans le département de la Capitation — France. Conseil d'État (13..-1791)