Arrêt du conseil d'état qui accepte les offres faites par le sieur Malisset de fournir pendant 9 années le pain aux prisons des Grand et Petit Chatelet, du For-L'Evêque et de Saint-Martin-des-Champs, moyennant 33 deniers la ration de 22 onces — France. Conseil d'État (13..-1791)