Arrêt du conseil d'état qui abroge à compter du 1er octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois et le vin marchand entrant dans Paris ; et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.