Couverture de Arrêt du conseil d'état qui abroge à compter du 1er octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois et le vin marchand entrant dans Paris ; et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis

Arrêt du conseil d'état qui abroge à compter du 1er octobre 1772, la distinction entre le vin bourgeois et le vin marchand entrant dans Paris ; et règle une perception uniforme de droits auxquels ils sont assujettis

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P. Simon	—	—	Paris	Vinted

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