Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui a déchargé les justices et juridictions de l'apanage, domaines et terres patrimoniales de Monseigneur le Duc d'Orléans, des greffiers gardes conservateurs des minutes, créés par édit du mois d'aout 1713 avec défenses au traitant de les établir dans lesdites juridictions

Arrêt du Conseil d'Etat qui a déchargé les justices et juridictions de l'apanage, domaines et terres patrimoniales de Monseigneur le Duc d'Orléans, des greffiers gardes conservateurs des minutes, créés par édit du mois d'aout 1713 avec défenses au traitant de les établir dans lesdites juridictions

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1714
Éditeur: A. Jacob
Orléans
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1714	A. Jacob	—	—	Orléans

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