Arrêt du conseil d'Etat privé qui ordonne que les presses et caractères de Laurent d'Houry seront vendus en la chambre syndicale, et que, de grâce et sans tirer à conséquence, les deniers en provenant seront rendus audit d'Houry auquel S. M. fait défenses d'exercer l'imprimerie — France. Conseil d'État (13..-1791)