(Arrêt du conseil d'état privé, qui ordonne qu'avant faire droit sur la requête de Charles Huguier fils, d'être reçu libraire à Troyes, quoique le nombre proté par les règlements soit rempli, il sera dressé par le lieutenant de police de Troyes procès verbal des titres et capacités dudit Huguier, des dires et contestations des parties.) — France. Conseil d'État (13..-1791)