Arrêt du Conseil d'Etat privé qui commet Messieurs Maboul, Du Bouchet, d'Hymbercourt et de Fenoil, pour faire le rapport des affaires de chancellerie et de librairie, après en avoir communiqué au bureau de monsieur l'abbé Bignon, conseiller d'état ordinaire — France. Conseil d'État (13..-1791)