Arrêt du conseil d'état privé qui casse l'arrêt du parlement de Rouen rendu le 13 mai dernier en faveur d'un prêtre du diocèse d'Evreux, appelant comme d'abus d'une sentence de l'officialité d'Evreux, contre le promoteur dudit diocèse
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- impr. de J. MalassisEvreux
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | impr. de J. Malassis | — | — | Evreux | Vinted |