Arrêt du conseil d'état privé portant évocation des procès, instances et demandes, demeurés indécis en la chambre royale pour raison des dépendances des maladreries, léproseries, hopitaux, hôtels-Dieu, Maison Dieu, aumoneries et autres lieux pieux désunis de l'Ordre de Saint Lazare — France. Conseil d'État (13..-1791)