(Arrêt du Conseil d'Etat privé par lequel le Roi ordonne que par provision et sans préjudice du droit des parties au principal et en attendant le jugement de l'instance en règlement de juges, le P. Yves Morain, dernier exprovincial, fera les fonctions de vicaire provincial des religieux carmes réformés de la province de Touraine.) — France. Conseil d'État (13..-1791)