Arrêt du conseil d'état privé du roi qui sans s'arrêter à la sentence rendue par les maire, sous-maire et jurats de la ville de Bordeaux, le 16 janvier 1744, laquelle reçoit Jacques Merlin, libraire de ladite ville, le déboute de ses demandes en réception de susdit libraire — France. Conseil d'État (13..-1791)