(Arret du conseil d'état prescrivant l'exécution de l'article XXXIX du règlement général du mois d'août 1669 et les règlements concernant les marques de fabrique et de visite des étoffes de laine, seront exécutés, selon leur forme et teneur, dans la province d'Artois.) — France. Conseil d'État (13..-1791)