Couverture de Arrêt du conseil d'Etat pour l'établissement d'un foyer sur la hauteur de la paroisse de Biaritz, territoire de Labour ; et qui ordonne pour son entretien une imposition par tonneau sur les bâtiments, tant français qu'étrangers, qui entreront dans les ports de Bayonne et de Saint-Jean-de-Luz

Arrêt du conseil d'Etat pour l'établissement d'un foyer sur la hauteur de la paroisse de Biaritz, territoire de Labour ; et qui ordonne pour son entretien une imposition par tonneau sur les bâtiments, tant français qu'étrangers, qui entreront dans les ports de Bayonne et de Saint-Jean-de-Luz

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1739
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1739	Imp. royale	—	—	Paris

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