Couverture de Arrêt du conseil d'état pour l'établissement de l'administration des Ponts et chaussées du Roussillon sur le même pied des autres provinces du royaume, et qui ordonne que le produit du droit de réal sera employé aux ouvrages des Ponts et chaussées de cette province

Arrêt du conseil d'état pour l'établissement de l'administration des Ponts et chaussées du Roussillon sur le même pied des autres provinces du royaume, et qui ordonne que le produit du droit de réal sera employé aux ouvrages des Ponts et chaussées de cette province

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1749
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1749	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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