Couverture de Arrêt du conseil d'état pour la rectification d'erreurs de noms, d'état de personnes et de conditions des constitutions dans plusieurs parties de rentes purement viagères et de tontines créées par édits des mois de janvier et février 1743, pour les loteries royales établies par lesdits édits

Arrêt du conseil d'état pour la rectification d'erreurs de noms, d'état de personnes et de conditions des constitutions dans plusieurs parties de rentes purement viagères et de tontines créées par édits des mois de janvier et février 1743, pour les loteries royales établies par lesdits édits

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1747
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	Imp. royale	—	—	Paris

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