Couverture de Arrêt du Conseil d'état pour la prise de possession de Jean-Baptiste Fouache, de la régie du droit sur les cuirs et autres droits, pour neuf années, qui commenceront au 1er octobre 1774 et qui finiront au dernier septembre 1783

Arrêt du Conseil d'état pour la prise de possession de Jean-Baptiste Fouache, de la régie du droit sur les cuirs et autres droits, pour neuf années, qui commenceront au 1er octobre 1774 et qui finiront au dernier septembre 1783

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1774
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1774	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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