Couverture de Arrêt du conseil d'Etat pour la modération des droits de marc d'or, de sceau et autres frais de provisions des offices qui seront levés vacants aux revenus casuels pendant le courant de 1738

Arrêt du conseil d'Etat pour la modération des droits de marc d'or, de sceau et autres frais de provisions des offices qui seront levés vacants aux revenus casuels pendant le courant de 1738

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1738
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1738	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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