Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat pour la décharge ou modération des sommes contenues aux rôles qui ont été et seront arrêtés pour le recouvrement du huitième denier de la valeur des biens aliénés par les villes et communautés du royaume

Arrêt du Conseil d'Etat pour la décharge ou modération des sommes contenues aux rôles qui ont été et seront arrêtés pour le recouvrement du huitième denier de la valeur des biens aliénés par les villes et communautés du royaume

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1678
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1678	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris	Vinted

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