Arrêt du conseil d'Etat pour faire compter les receveurs des tailles des impositions extraordinaires et du sol pour livre qui se lève en sus pour frais de recouvrement conjointement avec les deniers de leurs exercices ordinaires

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.