Couverture de Arrêt du conseil d'Etat pour faciliter la conversion des rentes sur les aides et gabelles, sur les tailles ou intérêts au denier 50, en faveur des acquéreurs des offices créés et rétablis sur les ports, quais, halles et marchés de Paris par Edit de juin 1730

Arrêt du conseil d'Etat pour faciliter la conversion des rentes sur les aides et gabelles, sur les tailles ou intérêts au denier 50, en faveur des acquéreurs des offices créés et rétablis sur les ports, quais, halles et marchés de Paris par Edit de juin 1730

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1732
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1732	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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