Couverture de Arrêt du conseil d'état pour affranchir de tous droits d'aides et autres, dans les ports destinés aux embarquements, les marchandises qui y sont arrivées par mer, pour être entreposées et conduites aux iles françaises de l'Amérique

Arrêt du conseil d'état pour affranchir de tous droits d'aides et autres, dans les ports destinés aux embarquements, les marchandises qui y sont arrivées par mer, pour être entreposées et conduites aux iles françaises de l'Amérique

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1720
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1720	Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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