Arrêt du conseil d'état pour admettre les rentes au denier quarante sur les postes, créées par édit de juillet 1738 à la loterie royale établie par arrêt du 5 novembre dernier, concurremment avec les rentes au denier quarante sur les aides et gabelles
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |