Arrêt du conseil d'état portant suppression des nouveaux droits de six livres sur chacun muid de vin ; 3 livres 15 sols sur chaque barrique d'eaux de vie sortant des provinces d'Angoumois, Saintonge et Poitou, et qu'il sera levé au lieu d'iceux 8 livres sur chaque muid de sel — France. Conseil d'État (13..-1791)