Arrêt du conseil d'état portant suppression des imprimés intitulés, l'un, Remontrances du parlement séant à Rouen, au Roi, au sujet de l'édit et de la déclaration du mois d'avril dernier ; l'autre, Lettre à M. le Chancelier au Parlement de Rouen — France. Conseil d'État (13..-1791)