Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale des 29 août et 18 Septembre 1789, pour ordonner la libre circulation des grains dans l'intérieur et en défendre provisoirement l'exportation

Arrêt du Conseil d'Etat portant sanction des décrets de l'Assemblée nationale des 29 août et 18 Septembre 1789, pour ordonner la libre circulation des grains dans l'intérieur et en défendre provisoirement l'exportation

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1789
Éditeur: J.-P. Duprat
Auch
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1789	J.-P. Duprat	—	—	Auch	Vinted

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