(Arrêt du conseil d'état portant répartition des sommes à payer par les différentes généralités désignées par l'arrêt du conseil du 26 novembre 1649 pour achever de payer la somme de deux millions deux cent vingt-huit mille livres pour le payement des deux quartiers de l'année 1649 des rentes assignées sur les tailles.) — France. Conseil d'État (13..-1791)