Arrêt du conseil d'état portant règlement, tant pour la décharge aux habitants des Sables d'Olonne, des droits de Sortie des denrées de leur crû employés aux victuailles des vais-seaux qu'ils envoient à la pêche que pour le paiement des autres denrées qu'ils emploieront ou feront sortir du royaume — France. Conseil d'État (13..-1791)