Couverture de Arrêt du conseil d'Etat..., portant règlement sur le paiement des traitements, appointements et émoluments des gouverneurs, tant généraux des provinces, que particuliers, lieutenants de roi ou commandants, majors, aides et sous-aides-majors des villes, places et châteaux du royaume

Arrêt du conseil d'Etat..., portant règlement sur le paiement des traitements, appointements et émoluments des gouverneurs, tant généraux des provinces, que particuliers, lieutenants de roi ou commandants, majors, aides et sous-aides-majors des villes, places et châteaux du royaume

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1779
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	Imp. royale	—	—	Paris

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