Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les étoffes de soie, or et argent ou mêlées de soie, laine, fil et coton et autres marchandises dont l'entrée est prohibée dans le royaume, passant par emprunt sur les terres des 3 de Metz, Toul et Verdun pour la Lorraine et le Barrois

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