Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les différentes sortes de toiles, canevas, coutils et treillis qui se fabriquent à Mamers, La Ferté-Bernard, Torigné, au Mans, à Chateau-du-Loir, Beaufort, Angers, Fresnay et autres lieux des environs, de la généralité de Tours — France. Conseil d'État (13..-1791)