Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les cuirs apprêtés dans la tannerie établie par Jean-Baptiste Malaize à Dunkerque et permet de faire entrer lesdits cuirs dans le royaume par le bureau de la Basse-Ville, en payant 7 sols 6 deniers pour chaque cuir — France. Conseil d'État (13..-1791)