Arrêt du conseil d'Etat portant réglement pour le paiement des droits d'entrée, de sortie, anciens et nouveaux cinq sols et 9 livres 18 s. par tonneau sur les vins de Bordeaux qui s'entreposent à Boulogne et qui s'envoient à l'étranger, ou dans les provinces réputées étrangères — France. Conseil d'État (13..-1791)