Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le contrôle des actes qui seront reçus par les jurats de la province de Béarn, contrôle des actes sous signature privée, petit scel des actes judiciaires et rôle des tailles
- Première parution
- 1721
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1721 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |