Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le commerce qui se fait à Marseille des toiles de coton blanches, étoffes de soie pure ou mêlée d'or et d'argent, d'écorce d'arbres et autres du crû ou fabrique du Levant, des Indes et de la Chine — France. Conseil d'État (13..-1791)