SL
Arrêt du conseil d'état portant réglement pour la pesée qui doit être faite en présence des commis aux exercices de la ferme du droit domanial de la marque des fers, les déclarations que les maitres de forge sont tenus de faire auxdits commis, les vérifications et enregistrements des fontes qui se coulent et fabriquent dans les fourneaux du royaume — France. Conseil d'État (13..-1791)