Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour assurer la distinction des tapisseries des manufactures d'Aubusson et de Feuilletin ; et qui prescrit ce qui doit être observé à l'égard des tapisseries de Feuilletin fabriquées avant les lettres patentes du 28 mai 1732 — France. Conseil d'État (13..-1791)