$Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant réglement par rapport aux pensions assignées sur les économats et sur la régie des biens des religionnaires fugitifs ou réfractaires$

Arrêt du conseil d'Etat portant réglement par rapport aux pensions assignées sur les économats et sur la régie des biens des religionnaires fugitifs ou réfractaires

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
$Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant réglement par rapport aux pensions assignées sur les économats et sur la régie des biens des religionnaires fugitifs ou réfractaires$	1727	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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