Arrêt du conseil d'état... portant règlement général entre les maitres talmeliers boulangers de la ville, ceux des faubourgs, les forains et autres ; qui rèvoque l'union des maitres des faubourgs à la ville, et enjoint aux boulangers des faubourgs entrés dans Paris, de fermer leurs boutiques — France. Conseil d'État (13..-1791)