Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'outre les 50000 marcs de pièces de 48 sols fabriquées en la monnaie de Paris pour n'avoir cours que dans les provinces d'Alsace et de la Sare, en exécution de l'arrêt du 4 juillet 1713, il en sera encore fabriqué pareille quantité en ladite monnaie, pour avoir pareil cours

Arrêt du Conseil d'Etat portant qu'outre les 50000 marcs de pièces de 48 sols fabriquées en la monnaie de Paris pour n'avoir cours que dans les provinces d'Alsace et de la Sare, en exécution de l'arrêt du 4 juillet 1713, il en sera encore fabriqué pareille quantité en ladite monnaie, pour avoir pareil cours

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1713
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1713	Imp. royale	—	—	Paris

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