Couverture de Arret du Conseil d'Etat portant qu'il sera procédé à la vente et aliénation des maisons appartenantes au Roi, en la ville de Paris employées en l'état arrêté au Conseil, pour en jouir par les acquéreurs à perpetuité

Arret du Conseil d'Etat portant qu'il sera procédé à la vente et aliénation des maisons appartenantes au Roi, en la ville de Paris employées en l'état arrêté au Conseil, pour en jouir par les acquéreurs à perpetuité

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: Prault père
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	Prault père	—	—	Paris	Vinted

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