(Arrêt du conseil d'Etat portant qu'il sera levé 6 sols pour livre d'augmentation sur le sel vendu dans les gabelles de France, Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné ; 6 sols sur les aides et 6 sols sur la recette des cinq grosses fermes, en faveur des trois nouveaux offices de contrôleurs-conservateurs particuliers des gabelles en chacun des greniers desdites provinces ; des trois nouveaux offices de contrôleurs-conservateurs particuliers des aides en chacune des élections où les aides ont cours ; et des trois nouveaux offices de contrôleurs-conservateurs particuliers aux bureaux des cinq grosses fermes, créés par édit de décembre 1633)

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