(Arrêt du conseil d'état portant qu'il ne soit aucunement avoir égard à l'appel interjeté par les recteurs de l'hopital de S. Chinian, diocèse de S. Pons, de l'ordonnance de M. de Bernage pour être déchargés des droits d'amortissements pour la maison léguée à cet hopital par Jean Geoffre.)
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1742 | — | — | — | — | — | BNF → |