Arrêt du Conseil d'état portant qu'il ne sera expedié aucun passeport pour les îles de l'Amérique qu'avec clause que les vaisseaux de 100 tonneaux et au dessus porteront deux vaches ou deux cavalles ; et ceux au dessous deux engagés pour chacune vache ou cavalle — France. Conseil d'État (13..-1791)