Couverture de (Arrêt du Conseil d'Etat portant que toutes personnes ayant pris les titres de Chevalier et d'Ecuyer dans des actes passés hors Paris, et demeurant 6 mois à la campagne, seront tenues de représenter leurs titres conformément à l'arrêt du 22 mars 1666, commençant par ces mots

(Arrêt du Conseil d'Etat portant que toutes personnes ayant pris les titres de Chevalier et d'Ecuyer dans des actes passés hors Paris, et demeurant 6 mois à la campagne, seront tenues de représenter leurs titres conformément à l'arrêt du 22 mars 1666, commençant par ces mots

) Extrait des Registres du Conseil d'Etat

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1667
Éditeur: I. Bouillerot
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1667	I. Bouillerot	—	—	Paris

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