(Arrêt du Conseil d'Etat portant que toutes personnes ayant pris les titres de Chevalier et d'Ecuyer dans des actes passés hors Paris, et demeurant 6 mois à la campagne, seront tenues de représenter leurs titres conformément à l'arrêt du 22 mars 1666, commençant par ces mots — France. Conseil d'État (13..-1791)